Conditions générales d'utilisation

1. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les services de France Global Energies en matière d'installation de pompes à chaleur et de permettre aux utilisateurs de tester leur éligibilité aux aides de l'État via un formulaire en ligne. Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

2. Accès au service

L'accès au Site est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France. France Global Energies met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir un accès permanent. Le Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution ou pour tout autre motif technique.

3. Utilisation du simulateur d'éligibilité

Le simulateur proposé sur le Site permet à l'utilisateur d'estimer son éligibilité aux aides financières liées à l'installation d'une pompe à chaleur. Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ni une décision d'attribution d'aide. Seule une étude personnalisée réalisée par nos équipes, complétée par les organismes compétents, peut confirmer les montants réellement mobilisables.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation du formulaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, structure) est la propriété exclusive de France Global Energies ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

France Global Energies s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. France Global Energies ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire d'éligibilité sont traitées conformément à notre politique de traitement des données, détaillée dans les mentions légales. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer la navigation et de mesurer son audience. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le lien « Gestion des cookies » dans le pied de page.

8. Modification des CGU

France Global Energies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au Site.